1 - Objet
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l’entreprise
 « BOIS  ENERGIE  35» commercialise ses produits auprès de sa clientèle de particuliers et de professionnels pour leur consommation.
 Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
 
Elles sont disponibles à l’entreprise, et sont accessibles en ligne sur le site Internet :
http://www.bois-energie35.fr dans leur version intégrale, et sont reproduites sous forme d’extraits sur les documents contractuels.
 
2 - Acceptation des conditions générales de vente
 
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles régissent les relations contractuelles établies entre l’entreprise
 BOIS  ENERGIE  35 et le client dès l’acceptation de sa commande par l’entreprise .
 
3 - Les produits
 
 L’entreprise « BOIS  ENERGIE  35 » commercialise du bois bûche en plusieurs longueurs, ainsi que divers produits connexes à destination des particuliers pour leurs besoins domestiques et de certains professionnels pour la consommation des appareils nécessaires à leur activité et recourant à l’énergie bois.
 
L’ensemble de ces produits sont, en règle générale, immédiatement disponibles sur stocks, à tout moment de l’année, sans toutefois qu’une rupture momentanée de l’approvisionnement d’un ou plusieurs de ces produits puisse engager la responsabilité du vendeur.
 
3-1 : Le bois bûche
 
3-1-1 - Qualité des produits
 
L’entreprise BOIS  ENERGIE  35, ne commercialise que des bois de qualité supérieure, d’essences sélectionnées pour leur haut pouvoir calorifique, prêts à l’emploi afin de garantir le meilleur rendement des installations de chauffage.
Le bois bûche que nous vendons ne contient ni résineux, ni châtaignier.
Il provient de bois et forêts de notre région gérés durablement.( PEFC)

3-1-2 - Mesurage des quantités    

 En France, le volume du bois est généralement calculé en stère. Conformément à la loi, les factures et nos bons de livraisons sont en mètre cube apparent rangé, ce qui ne change rien à la quantité livrée, ni au prix payé.

Coefficient de conversion
La correspondance entre le m3 de bois empilé et le stère de référence dépend de la longueur des bûches :

• 1 m3 de bois empilé coupé en 2 m équivaut à 0,8 stère de référence
• 1 m3 de bois empilé en1 m équivaut à 1 stère de référence
• 1 m3 de bois empilé en 0,5 m équivaut à 1,25 stère de référence
• 1 m3 de bois empilé en 0,33 m équivaut à 1,43 stère de référence
• 1 m3 de bois empilé en 0,25 m équivaut à 1,67 stère de référence

Nota : le stère de référence pèse environ 500 kg

Ces coefficients de transformation sont fournis par l’ADEME, et sont disponibles sur son site ; ils sont reproduits sur les documents commerciaux de L’entreprise BOIS  ENERGIE  35.
 
Le volume réel en mètres cube est précisé sur les factures pour chaque livraison.
 
3-2 : Produits connexes
 
L’entreprise BOIS  ENERGIE  35 commercialise également des produits divers à destination d’une clientèle de particuliers ou de certains professionnels (boulangers, pizzerias, grill, etc). 
 
 
 4 - Commandes
 
4-1 : Passation des commandes
 
Les commandes sont reçues par téléphone du Lundi au Samedi ou sur place aux bureaux de l’entreprise BOIS  ENERGIE  35. Elles sont reçues 7 jours sur 7 sur la boîte aux lettres électronique de L’entreprise  à l’adresse :
info@bois-energie35.fr
 
Les commandes sont également reçues 7 jours sur 7 sur l’espace de commande en ligne disponible à partir des sites Internet :http://www.bois.energie35.fr
 
A l’exception des bois livrés à des professionnels de la distribution dans le cadre de contrats spécifiques, les bois livrés sont destinés à l’usage exclusif des clients qui s’interdisent toute revente des marchandises.
 
4-2 : Informations à caractère nominatif
 
La passation des commandes sur le site de boutique en ligne impose le renseignement obligatoire d’informations à caractère personnel, nécessaire à l’exécution de la commande et à la livraison au client.
 
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
 
Le client dispose (article 34 de la Loi précitée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer directement auprès de L’entreprise BOIS  ENERGIE  35.
 

4-3 : Refus de confirmation de commande
 
L’entreprise BOIS  ENERGIE  35 se réserve le droit de refuser une commande :
 
    - soit pour des raisons techniques tenant à l’impossibilité de livrer la commande d’une faible quantité sur une trop grande distance, ou à l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’un défaut d’accessibilité des lieux,
 
    - soit pour défaut de renseignement des informations personnelles obligatoires sur le site de boutique en ligne, entraînant l’impossibilité d’exécuter correctement la commande,
 
    - soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure.

 
4-4 : Exécution des livraisons – Réception des marchandises
 
La livraison est effectuée par les soins de L’entreprise BOIS  ENERGIE  35, aux lieux et dates convenus avec le client lors de la confirmation de sa commande.
 
A réception des marchandises il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.
 
Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération.
 
L’entreprise  BOIS  ENERGIE  35 prévoit de livrer devant la propriété du client. Lorsqu’à sa demande les bois sont livrés dans l’enceinte de la propriété du client, les manœuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à l’entreprise BOIS  ENERGIE  35 de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.
 

4-5 : Droit de rétractation
 
Pour toute commande passée par l’intermédiaire de l’espace de commande en ligne des sites Internet :
http://www.bois.energie35.fr
les clients sont avisés que le bois de chauffage livré  à son domicile est un bien de consommation courante au sens de l’article L 121-20-4, 1° du Code de la Consommation ; la commande ne peut en conséquence faire l’objet d’un droit de rétractation.
 
5 - Conditions de livraison
 
Seules les commandes de bois bûche, en toutes longueurs, ou les commandes de produits spécifiques, peuvent faire l’objet de livraison chez le client.
 
Dans tous les cas de figure, un contact téléphonique sera pris avec le client pour convenir d’une date et des conditions techniques de livraison de la commande.
 
Les produits connexes sont à retirer sur place exclusivement, sauf demande expresse du client en accessoire à une livraison de bois bûche.
 
6 – Vente sur place
 
L’entreprise BOIS  ENERGIE  35 vend sur place du bois bûche dès lors que le client assure sous sa responsabilité disposer du moyen de transport approprié aux quantités ainsi retirées.
 
L’enlèvement a lieu aux heures d’ouverture de l’entreprise BOIS  ENERGIE  35.


7 - Prix
 
7-1 : Tarifs saisonniers
 
Les prix sont stipulés en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises. Les tarifs de nos produits sont établis pour chaque période de l’année.
 
Ils peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat du bois ou des coûts de transport.
 
7-2 : Opérations promotionnelles
 
Les opérations promotionnelles annoncées sur le site Internet http://www.bois-energie35.fr, ou transmises par courrier à notre clientèle, ne sont valables que pendant la période indiquée dans l’annonce, sans prorogation possible, et dans la limite des quantités disponibles pour chacune de ces opérations.
 

8 - Conditions de règlement
 
8-1 : Paiement au comptant
 
Tous les produits commercialisés par L’entreprise BOIS  ENERGIE  35 sont payables au comptant à la livraison des marchandises chez le client, ou à l’enlèvement des marchandises sur place.
 
8-2 : Pénalités pour défaut de règlement
 
Dans tous les cas où le prix est stipulé payable selon un échéancier et à défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. 


9 -  Responsabilité du vendeur
 
Les bois vendus par L’entreprise BOIS  ENERGIE  35 sont exempts de vices les rendant impropres à une utilisation comme bois de chauffage.
 
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni des dysfonctionnements éventuels de l’installation de chauffage du client, ni de la détérioration ultérieure des bois, livrés sains, résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client.


10- Réserve de propriété

BOIS  ENERGIE  35 conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, de la responsabilité des produits vendus.

11 - Loi applicable
 
Tout litige relatif à la présente vente sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes.